Responsable de traitement : Giacomo Sibilia, Gateway Italia, adresse postale à compléter par Giacomo Sibilia, Italie. Contact : info@gateway-italia.com. Statut fiscal et numéro de TVA à compléter par Giacomo Sibilia.
Ce service est géré par IA. Les messages, appels et conversations peuvent être produits ou traités par des agents d’IA. Nous le disons dès le début de l’échange (règlement européen sur l’IA, art. 50). Une personne identifiée, Giacomo Sibilia, est responsable et joignable à l’adresse ci-dessus.
Prospection : noms d’entreprises, avis d’attribution publics (TED, Find a Tender, Contracts Finder) et adresses génériques d’entreprise (info@, tenders@, marches@) publiées par l’entreprise ou dans ces avis. Nous ne collectons pas de numéros de mobile personnels ni d’adresses privées.
Clients : les informations et preuves que vous nous transmettez pour préparer un plan d’éligibilité ou une offre, et la correspondance habituelle.
Base juridique : intérêt légitime à proposer un service B2B pertinent (RGPD art. 6(1)(f)) ; exécution du contrat une fois un service payant commandé (art. 6(1)(b)). Les messages électroniques ne sont envoyés que lorsque les règles nationales autorisent la prospection B2B sans consentement préalable (professionnels au Royaume-Uni au titre du PECR ; en France lorsque l’objet se rapporte à la profession du destinataire, selon la CNIL).
Vos choix : chaque message contient une faculté d’opposition gratuite (répondez STOP ou utilisez la page de désinscription). Les oppositions sont inscrites sur une liste d’exclusion et respectées de façon permanente. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement à info@gateway-italia.com, et saisir la CNIL, l’ICO ou le Garante.
Conservation : les fiches de prospection sont effacées 12 mois après le dernier contact en l’absence de mission ; les inscriptions d’opposition sont conservées pour ne plus jamais vous écrire. Les dossiers clients sont conservés le temps nécessaire à la mission et aux obligations comptables, et effacés sur demande lorsque la loi le permet.
Sous-traitants : Zoho Mail (centre de données UE) pour la boîte info@gateway-italia.com. Traitement par IA sur notre infrastructure. Pas de vente de données. L’hébergeur du site sera ajouté ici une fois la page mise en ligne (rien n’est encore déployé).